Informations juridiques

Mentions legales, Confidentialite et CGU

Cette page regroupe les informations legales de l'entite exploitante, la politique de confidentialite (RGPD) et les conditions generales d'utilisation du site.

Editeur du site

Nom: @rtful Batina Creative Studios (autoentreprise)
Responsable legal: Cedric Batina
Adresse: 379 Residence Barthes 4A, Boulevard de Malartic, 33170 Gradignan, France
Email: contact@artfulbatinacreativestudios.fr
Telephone: +33 7 48 48 49 02
SIRET: 911 940 070 00012
Code APE: 6201Z - Programmation informatique
Date d'immatriculation: 24 fevrier 2022

Hebergement et securite

Hebergeur principal: Infomaniak Network SA
Adresse: Rue Eugene Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse
Registre du commerce: CH-660.0.059.996-1
Numero IDE: CHE-103.167.648
Numero TVA: CHE-185.477.109
Infrastructure: Domaine, services de base de donnees et emails geres avec Infomaniak ; deploiement applicatif sur Vercel.
Securite: Serveurs heberges dans l'Union Europeenne, haut niveau de securite et sauvegardes regulieres.

Propriete intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, codes sources, videos, etc.) sont proteges par la legislation sur la propriete intellectuelle et demeurent la propriete exclusive de Cedric Batina / @rtful Batina Creative Studios.

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L'editeur se reserve le droit de modifier ou suspendre le site a tout moment, sans preavis.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite.

Liens hypertextes

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Droit applicable et juridiction

Les presentes mentions sont regies par le droit francais. En cas de litige, competence exclusive des tribunaux de Bordeaux (France).

Mises a jour

L'editeur se reserve le droit de modifier ces mentions a tout moment. Derniere mise a jour : juillet 2025.

Les utilisateurs sont invites a consulter regulierement cette page.

Contact et support

Pour toute question ou demande relative a ces mentions ou a vos donnees, ecrivez a contact@artfulbatinacreativestudios.fr.

@rtful Batina Creative Studios - Web, design, contenus et formation a Gradignan - Bordeaux.